Permis de construire Logement N° 03306522Z0018

Permis de construire à Bouliac pour 261 m² de logement - Avenue De La Belle Etoile

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03306522Z0018

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03306522Z0018, délivré le 24 novembre 2022 à Bouliac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Belle Etoile, Bouliac (33270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 429 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouliac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouliac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33065
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306522Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Belle Etoile, Bouliac (33270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306522Z0018, instruit par la commune de Bouliac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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