Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03305113K0007

Permis d'aménager n° 03305113K0007 à Biganos, 16 Rue Des Canadiens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et autorisé le 2 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305113K0007, déposé en mairie de Biganos.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 03305113K0007

Demandeur

PROMOBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305113K0007 porte sur un projet situé 16 Rue Des Canadiens. PROMOBAT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC38P. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

29/10/2014

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Localisation du projet à Biganos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC39 AC38P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410048755
SIRET: 41004875500046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1996
Localisation: PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03305113K0007
Code commune INSEE	33051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	29/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Rue Des Canadiens à Biganos (33380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et autorisé le 2 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305113K0007, déposé en mairie de Biganos.

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