Permis d'aménager n° 03305114K0007 à Biganos pour un terrain de 1 056 209 m², 2 All Des Fougeres Facture
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PA n° 03305114K0007
Demandeur
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03305114K0007 a été délivré le 14 février 2015 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 All Des Fougeres Facture. Le projet est porté par SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 056 209 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH99, AH87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Facture
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 056 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572142198
- SIRET
- 57214219800033
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BIGANOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305114K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |