Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03305113K0005

Permis d'aménager n° 03305113K0005 à Biganos, Chem De Lyze Et Avenue De La Cote D Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 03305113K0005

Demandeur

BH CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03305113K0005 a été délivré le 2 août 2013 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Lyze Et Avenue De La Cote D Argent. Le dossier a été déposé par BH CONCEPT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Biganos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Cote D Argent

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BH CONCEPT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438231300
SIRET
43823130000049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305113K0005
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Lyze Et Avenue De La Cote D Argent à Biganos (33380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BH CONCEPT et autorisé le 2 août 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305113K0005, déposé en mairie de Biganos.

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