Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03305114K0001

Permis d'aménager n° 03305114K0001 à Biganos, Rue Gambetta Pomponne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PA n° 03305114K0001

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2014 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305114K0001 porte sur un projet situé Rue Gambetta Pomponne. Le demandeur déclaré est BEOLETTO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pomponne

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305114K0001
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Gambetta Pomponne à Biganos (33380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BEOLETTO et autorisé le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305114K0001, déposé en mairie de Biganos.

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