Permis d'aménager n° 03304916X0001 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 11 806 m², Rue Du Lotissement Marty La Lande De Bertin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 03304916X0001
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03304916X0001 a été délivré le 26 septembre 2016 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Lotissement Marty La Lande De Bertin. Le dossier a été déposé par RANCHERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G7, G8, G9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande De Bertin
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304916X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |