Permis d'aménager n° 03304917X0001 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 900 m², Chemin De Gaillard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 03304917X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304917X0001 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Chemin De Gaillard.
L'opération s'étend sur un terrain de 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G235, G237, G607. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304917X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |