Permis d'aménager n° 03304916X0002 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 7 125 m², Route De La Mairie- Le Bou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PA n° 03304916X0002
Demandeur
COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304916X0002 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé Route De La Mairie- Le Bou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1088. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300494
- SIRET
- 21330049400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304916X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |