Permis d'aménager n° 03304915X0002 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 25 749 m², Chemin De Bertin Route Jea
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 03304915X0002
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304915X0002 porte sur un projet situé Chemin De Bertin Route Jea. Le projet est porté par PARTICED.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D564. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304915X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |