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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304916X0004

Permis d'aménager n° 03304916X0004 à Beychac-et-Caillau pour un terrain de 3 472 m², Bois Roudet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU et autorisé le 13 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304916X0004, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PA n° 03304916X0004

Demandeur

COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03304916X0004 a été délivré le 13 mars 2017 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Roudet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 472 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Beychac-et-Caillau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 472 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300494
SIRET: 21330049400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU

PA n°03304916X0002 Autorisé

Route De La Mairie- Le Bou

28 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03304916X0004
Code commune INSEE	33049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 472 m², situé Bois Roudet à Beychac-et-Caillau (33750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLAU et autorisé le 13 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304916X0004, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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