Permis d'aménager n° 0334562500001 à Saint-Palais pour un terrain de 34 600 m², Hauts Du Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0334562500001
Demandeur
IMMOASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0334562500001 a été délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Palais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hauts Du Bourg. La demande émane de IMMOASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauts Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 33820 Identifiant INSEE 33456
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390123693
- SIRET
- 39012369300058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de IMMOASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0334562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |