Permis d'aménager n° 03304213K0005 à Belin-Béliet, Rte De Suzon - St Vital Saint Vital
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PA n° 03304213K0005
Demandeur
IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304213K0005 porte sur un projet situé Rte De Suzon - St Vital Saint Vital. Le demandeur déclaré est IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV84, AV83, AV81. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Vital
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450051826
- SIRET
- 45005182600011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640)
Autres dossiers de IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304213K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |