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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304213K0003

Permis d'aménager à Belin-Béliet pour 0 m² de terrain - Rte De Garrot Moura

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304213K0003, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PA n° 03304213K0003

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03304213K0003, délivré le 27 août 2013 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Garrot Moura, Belin-Béliet (33830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC48P, AC41, AC40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

12/12/2016

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Localisation du projet à Belin-Béliet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC48P AC41 AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moura

Territoire administratif

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313933293
SIRET: 31393329300026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03304213K0003
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Garrot Moura, Belin-Béliet (33830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304213K0003, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.