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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03304213K0003

Permis d'aménager n° 03304213K0003 à Belin-Béliet, Rte De Garrot Moura

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 27 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304213K0003, déposé en mairie de Belin-Béliet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PA n° 03304213K0003

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304213K0003 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Rte De Garrot Moura. Le projet est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48P, AC41, AC40. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

12/12/2016

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Localisation du projet à Belin-Béliet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC48P AC41 AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moura

Territoires administratifs

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313933293
SIRET: 31393329300026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03304213K0003
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Garrot Moura à Belin-Béliet (33830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 27 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304213K0003, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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