Permis d'aménager n° 03304212K0012 à Belin-Béliet, Rue De La Huillade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PA n° 03304212K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03304212K0012 a été délivré le 2 mars 2013 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Huillade.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2109, B2112, B2113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Belin-Béliet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013.
Autorisation
2 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARP (33114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304212K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |