Permis d'aménager n° 03303918Z0001 à Bègles, 113 Avenu Professeur Bergonie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 03303918Z0001
Demandeur
UNION BORDEAUX BEGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303918Z0001, délivré le 5 juillet 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 113 Avenu Professeur Bergonie. Le dossier a été déposé par UNION BORDEAUX BEGLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP315, AP317, AP319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION BORDEAUX BEGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491358362
- SIRET
- 49135836200029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303918Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |