Permis d'aménager n° 03303918Z0001 à Bègles, 113 avenue Professeur Bergonie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PA n° 03303918Z0001
Demandeur
UNION BORDEAUX BEGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303918Z0001, délivré le 5 juillet 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 113 avenue Professeur Bergonie. Le dossier a été déposé par UNION BORDEAUX BEGLES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 315, AP 317, AP 319. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bègles
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bègles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION BORDEAUX BEGLES, une société anonyme (SA) basée à Begles.
Demandeur
UNION BORDEAUX BEGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491358362
- SIRET
- 49135836200029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303918Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |