Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03303918Z0001

Permis d'aménager à Bègles pour 0 m² de terrain - 113 Avenu Professeur Bergonie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNION BORDEAUX BEGLES et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0001, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 03303918Z0001

Demandeur

UNION BORDEAUX BEGLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03303918Z0001, délivré le 5 juillet 2018 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 113 Avenu Professeur Bergonie, Bègles (33130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UNION BORDEAUX BEGLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP315, AP317, AP319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP315 AP317 AP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION BORDEAUX BEGLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 491358362
SIRET: 49135836200029
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03303918Z0001
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 113 Avenu Professeur Bergonie, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNION BORDEAUX BEGLES et autorisé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303918Z0001, instruit par la commune de Bègles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.