Permis d'aménager n° 03303916Z0003 à Bègles pour un terrain de 38 259 m², 213 Cour Victor Hugo
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier PA n° 03303916Z0003
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303916Z0003 porte sur un projet situé 213 Cour Victor Hugo. La demande émane de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 38 259 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 17/06/2019, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 968. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cour Victor Hugo, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bègles. 3 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bègles
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 968. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Bègles.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 38 259 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 521747444
- SIRET
- 52174744400037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303916Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 968 à Bègles (33130)
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