Permis d'aménager n° 03303622P0002 à Bazas pour un terrain de 676 m², 1 Rue Paulin De Pella
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 août 2022
Dossier PA n° 03303622P0002
Demandeur
GARONNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Paulin De Pella, le permis d'aménager n° 03303622P0002 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2022 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GARONNE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARONNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899560783
- SIRET
- 89956078300024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROAILLAN (33210)
Autres dossiers de GARONNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303622P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |