Permis d'aménager n° 03327921P0001 à Mazères pour un terrain de 8 454 m², Pelin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 juin 2021
Dossier PA n° 03327921P0001
Demandeur
GARONNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03327921P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2021 à Mazères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pelin. La demande émane de GARONNE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 454 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D725, D724, D401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mazères.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mazères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pelin
Territoires administratifs
- Commune
- Mazères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33279
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARONNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899560783
- SIRET
- 89956078300024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROAILLAN (33210)
Autres dossiers de GARONNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03327921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |