Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03303622P0003

Permis d'aménager à Bazas pour 73 470 m² de terrain - Lagrange Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303622P0003, instruit par la commune de Bazas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 03303622P0003

Demandeur

SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03303622P0003, délivré le 27 octobre 2022 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lagrange Est, Bazas (33430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT. L'opération concerne un terrain de 73 470 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B911, 0B916, 0B917.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

73 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B911 0B916 0B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagrange Est

Territoire administratif

Commune: Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 470 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 349179911
SIRET: 34917991100038
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03303622P0003
Code commune INSEE	33036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 470 m², situé Lagrange Est, Bazas (33430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT et autorisé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303622P0003, instruit par la commune de Bazas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.