Permis d'aménager n° 03303622P0003 à Bazas pour un terrain de 73 470 m², Lagrange Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 03303622P0003
Demandeur
SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303622P0003 a été délivré le 27 octobre 2022 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lagrange Est. Le projet est porté par SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT.
L'aménagement porte sur un terrain de 73 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B911, 0B916, 0B917. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagrange Est
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP ESCANDE PHILIPPE GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 349179911
- SIRET
- 34917991100038
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303622P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |