Permis d'aménager n° 03303619P0001 à Bazas pour un terrain de 5 657 m², Rue J. F. Kennedy Jordis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PA n° 03303619P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303619P0001, délivré le 13 août 2019 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue J. F. Kennedy Jordis.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 657 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD313, AD317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Bazas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jordis
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAC (33430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |