Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03303621P0002

Permis d'aménager n° 03303621P0002 à Bazas pour un terrain de 51 869 m², Le Croy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 03303621P0002

Demandeur

THIFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303621P0002 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé Le Croy. La demande émane de THIFLO.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 869 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH146, AH148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bazas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

51 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Bazas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH145 AH146 AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 869 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIFLO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489256164
SIRET
48925616400018
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03303621P0002
Code commune INSEE 33036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 869 m², situé Le Croy à Bazas (33430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THIFLO et autorisé le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303621P0002, déposé en mairie de Bazas.

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