Permis d'aménager n° 03303619P0002 à Bazas pour un terrain de 4 442 m², Arrouils De Bas-Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 03303619P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303619P0002 a été délivré le 23 décembre 2019, pour un projet situé Arrouils De Bas-Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 442 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F758, F1431, F1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bazas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUPSAULT (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303619P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |