Permis d'aménager n° 03303224Z0004 à Bassens pour un terrain de 1 021 m², 23 avenue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 03303224Z0004
Demandeur
CFFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303224Z0004 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé 23 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par CFFS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 021 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 118. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Pasteur, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Bassens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 021 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CFFS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bassens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CFFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800441487
- SIRET
- 80044148700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303224Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Pasteur à Bassens (33530)
L’autre dossier recensé avenue Pasteur depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.