Permis d'aménager n° 03303224Z0004 à Bassens pour un terrain de 1 021 m², 23 Avenue Pasteur
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 03303224Z0004
Demandeur
CFFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03303224Z0004 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé 23 Avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par CFFS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 021 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800441487
- SIRET
- 80044148700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASSENS (33530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303224Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |