Permis d'aménager n° 03109823W0002 à Cadours pour un terrain de 16 016 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 03109823W0002
Demandeur
AB2F INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109823W0002 a été délivré le 20 février 2024 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village. AB2F INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C99, 0C865, ZD34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cadours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB2F INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879175321
- SIRET
- 87917532100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRUGES (33520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109823W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |