Permis d'aménager n° 03303218X0004 à Bassens pour un terrain de 600 m², 21 rue Jean Mermoz
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 03303218X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303218X0004 a été délivré le 1 février 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 rue Jean Mermoz.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 1057, AE 1058. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Mermoz, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Bassens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2019.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303218X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 1057, AE 1058 à Bassens (33530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Jean Mermoz à Bassens (33530)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Jean Mermoz depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.