Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03301916K0001

Permis d'aménager n° 03301916K0001 à Audenge pour un terrain de 79 300 m², Route De Bordeaux Chemin De Crabitere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PA n° 03301916K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301916K0001 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un projet situé Route De Bordeaux Chemin De Crabitere.

L'opération s'étend sur un terrain de 79 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM1, DM11, DM2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Audenge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2016

Surface du terrain

79 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM1 DM11 DM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Crabitere

Territoires administratifs

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 79 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33679)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301916K0001
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 79 300 m², situé Route De Bordeaux Chemin De Crabitere à Audenge (33980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301916K0001, déposé en mairie d'Audenge.

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