Permis d'aménager n° 03301318X0001 à Artigues-près-Bordeaux pour un terrain de 22 457 m², Avenu De Techeney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 03301318X0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De Techeney, le permis d'aménager n° 03301318X0001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 22 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC243, AC276. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Artigues-près-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |