Permis d'aménager n° 03301319X0002 à Artigues-près-Bordeaux pour un terrain de 10 964 m², Rue Des Palombes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mars 2020
Dossier PA n° 03301319X0002
Demandeur
BEOLETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Palombes, le permis d'aménager n° 03301319X0002 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BEOLETTO.
L'opération concerne un terrain de 10 964 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ5, AZ13, AZ315. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEOLETTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338986391
- SIRET
- 33898639100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de BEOLETTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301319X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |