Permis d'aménager n° 03301323Z0002 à Artigues-près-Bordeaux pour un terrain de 3 096 m², 89 Avenue De Techeney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PA n° 03301323Z0002
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2023 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301323Z0002 porte sur un projet situé 89 Avenue De Techeney. La demande émane de SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 096 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Artigues-près-Bordeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301323Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |