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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301321X0001

Permis d'aménager à Artigues-près-Bordeaux pour 7 436 m² de terrain - Avenu Du Golf Libournet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT et autorisé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321X0001, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PA n° 03301321X0001

Demandeur

FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301321X0001, délivré le 24 août 2021 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Du Golf Libournet, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 436 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM28, AM33, AM42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

7 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM28 AM33 AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Libournet

Territoire administratif

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 436 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841141625
SIRET: 84114162500027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301321X0001
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 436 m², situé Avenu Du Golf Libournet, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT et autorisé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321X0001, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.