Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301220S0003

Permis d'aménager à Arsac pour 2 098 m² de terrain - Avenu Jean-Luc Vonderheyden Lieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONGRAVEY et autorisé le 25 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301220S0003, instruit par la commune de Arsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 03301220S0003

Demandeur

MONGRAVEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03301220S0003, délivré le 25 février 2021 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Jean-Luc Vonderheyden Lieu, Arsac (33460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONGRAVEY. L'opération concerne un terrain de 2 098 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB341, AB930, AB931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

24/11/2021

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB341 AB930 AB931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 098 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONGRAVEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438435075
SIRET: 43843507500017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03301220S0003
Code commune INSEE	33012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 098 m², situé Avenu Jean-Luc Vonderheyden Lieu, Arsac (33460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONGRAVEY et autorisé le 25 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301220S0003, instruit par la commune de Arsac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.