Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03301220S0001

Permis d'aménager n° 03301220S0001 à Arsac pour un terrain de 21 232 m², Rue Du Prince

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PA n° 03301220S0001

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301220S0001 porte sur un projet situé Rue Du Prince. Le demandeur déclaré est BEOLETTO.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 232 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD461, AD128, AD127. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Arsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Surface du terrain

21 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD461 AD128 AD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 232 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03301220S0001
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 232 m², situé Rue Du Prince à Arsac (33460).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301220S0001, déposé en mairie d'Arsac.

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