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Permis de construire Locaux N° 03301219S0004

Permis de construire à Arsac pour 361 m² de locaux - 8 Avenu Jean-Luc Vonderheyden

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu Jean-Luc Vonderheyden, Arsac (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONGRAVEY et accordé le 13 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301219S0004, instruit par la commune de Arsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 03301219S0004

Demandeur

MONGRAVEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301219S0004, délivré le 13 juin 2019 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenu Jean-Luc Vonderheyden, Arsac (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONGRAVEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB930, AB1165, AB914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 765 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arsac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB930 AB1165 AB914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 753 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	2 114 m²
Total	1 753 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Agricole et forestier	1 577 m²	361 m²	361 m²	1 938 m²
Total locaux	1 753 m²	361 m²	361 m²	2 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONGRAVEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438435075
SIRET: 43843507500017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301219S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenu Jean-Luc Vonderheyden, Arsac (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONGRAVEY et accordé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301219S0004, instruit par la commune de Arsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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