Permis d'aménager n° 03301221S0002 à Arsac pour un terrain de 2 423 m², 31 Avenue De Ligondras
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03301221S0002
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03301221S0002 a été délivré le 19 octobre 2021 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Avenue De Ligondras. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM410. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Arsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |