Permis d'aménager n° 03301215S0001 à Arsac pour un terrain de 71 567 m², Rue Du Prince Lieu-Dit ""Prince Nord""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 03301215S0001
Demandeur
BEOLETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301215S0001 porte sur un projet situé Rue Du Prince Lieu-Dit ""Prince Nord"". La demande émane de BEOLETTO.
L'opération s'étend sur un terrain de 71 567 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD193, AD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Arsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Prince Nord""
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEOLETTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338986391
- SIRET
- 33898639100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |