Permis d'aménager n° 03301219S0006 à Arsac pour un terrain de 11 605 m², Alle De La Dame Blanche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 03301219S0006
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03301219S0006 porte sur un projet situé Alle De La Dame Blanche. Le dossier a été déposé par ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC314, AC319, AC320. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Arsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301219S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |