Permis d'aménager n° 03301218S0009 à Arsac pour un terrain de 2 260 m², 7 Rue De Villeneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 03301218S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03301218S0009, délivré le 10 mai 2019 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De Villeneuve.
L'opération concerne un terrain de 2 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB450, AB369, AB352. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Arsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARSAC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03301218S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |