Permis d'aménager n° 03300718P0001 à Arbanats pour un terrain de 18 281 m², chemin du Berot Lieu Dit " Teychon"
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 03300718P0001
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300718P0001 a été délivré le 8 août 2018 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin du Berot Lieu Dit " Teychon". La demande émane de la société de promotion immobilière RANCHERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 281 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 145, 0B 152, 0B 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Berot, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Arbanats référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit " Teychon"
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 18 281 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RANCHERE, une SAS basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 0B 145, 0B 152, 0B 161 à Arbanats (33640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Berot à Arbanats (33640)
L’autre dossier recensé chemin du Berot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.