Permis d'aménager n° 03300718P0001 à Arbanats pour un terrain de 18 281 m², Chemi Du Berot Lieu Dit "" Teychon""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 03300718P0001
Demandeur
RANCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Berot Lieu Dit "" Teychon"", le permis d'aménager n° 03300718P0001 a été délivré le 8 août 2018 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de RANCHERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B145, 0B152, 0B161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Arbanats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit "" Teychon""
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RANCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333425668
- SIRET
- 33342566800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RANCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |