Le permis d'aménager n° 03300713P0002 a été délivré le 14 octobre 2013 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue des Araires.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1176, B 1175, B 1150. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Arbanats, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbanats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1176 B 1175 B 1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300713P0002
Code commune INSEE	33007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles B 1176, B 1175, B 1150 à Arbanats (33640)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03300714P0018 Logement Commencé

avenue des Araires

Parcelle B 1150 à Arbanats (33640)

Nouvelle construction

28/07/2014 155 m² SDP

PC n°03300714P0015 Logement Terminé

LOT 3 lotissement Domaine de Rose

Parcelle B 1150 à Arbanats (33640)

Nouvelle construction

22/07/2014 102 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Arbanats

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Arbanats (33640)

08 août 2018 18 281 m² foncier RANCHERE

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27 déc. 2018 8 562 m² foncier GRISEL IMMOBILIER SA

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2 avenue Maurice La Chatre

Arbanats (33640)

27 juil. 2021 CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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chemin du Berot Lieu-Dit Teychon

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