Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300522K0001

Permis d'aménager n° 03300522K0001 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 4 878 m², 9 Rue Des Colombes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 03300522K0001

Demandeur

RANCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300522K0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Colombes. RANCHERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 878 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR142, AR145, AR146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

4 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR142 AR145 AR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 878 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCHERE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333425668
SIRET
33342566800022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300522K0001
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 878 m², situé 9 Rue Des Colombes à Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par RANCHERE et autorisée le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300522K0001, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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