Permis d'aménager n° 03300522K0002 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 5 276 m², 13 Avenue Des Champs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 03300522K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300522K0002 a été délivré le 1 juin 2023 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenue Des Champs.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB282, AB428. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE-CAP-FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300522K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |