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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300524K0002

Permis d'aménager n° 03300524K0002 à Andernos-les-Bains pour un terrain de 26 475 m², Querquillas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et autorisée le 27 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300524K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PA n° 03300524K0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Querquillas, le permis d'aménager n° 03300524K0002 a été délivré le 27 septembre 2024 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). DEPARTEMENT DE LA GIRONDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

26 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querquillas

Territoires administratifs

Commune: Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223300013
SIRET: 22330001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANTON (33138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300524K0002
Code commune INSEE	33005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 475 m², situé Querquillas à Andernos-les-Bains (33510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et autorisée le 27 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300524K0002, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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