Permis d'aménager n° 03300520K0003 à Andernos-les-Bains, 15 Rue Des Fauvettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 03300520K0003
Demandeur
L'ARTIGASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2021 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300520K0003 porte sur un projet situé 15 Rue Des Fauvettes. L'ARTIGASSE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR82, AR83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARTIGASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820210136
- SIRET
- 82021013600025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de L'ARTIGASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300520K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |