Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04031216D0001

Permis d'aménager à Tarnos pour 4 745 m² de terrain - 14 Rue Fringon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ARTIGASSE et autorisé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031216D0001, instruit par la commune de Tarnos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PA n° 04031216D0001

Demandeur

L'ARTIGASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04031216D0001, délivré le 26 juillet 2016 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Fringon, Tarnos (40220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'ARTIGASSE. L'opération concerne un terrain de 4 745 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK248, AK422, AK423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

4 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK248 AK422 AK423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 745 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARTIGASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820210136
SIRET: 82021013600017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031216D0001
Code commune INSEE	40312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 745 m², situé 14 Rue Fringon, Tarnos (40220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'ARTIGASSE et autorisé le 26 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031216D0001, instruit par la commune de Tarnos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.