Permis d'aménager n° 04031216D0001 à Tarnos pour un terrain de 4 745 m², 14 Rue Fringon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PA n° 04031216D0001
Demandeur
L'ARTIGASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031216D0001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Fringon. Le projet est porté par L'ARTIGASSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK248, AK422, AK423. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARTIGASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820210136
- SIRET
- 82021013600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de L'ARTIGASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |