Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300516K0004

Permis d'aménager n° 03300516K0004 à Andernos-les-Bains, Rue Jacques Brel - Chemin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PA n° 03300516K0004

Demandeur

IMMOFI LEVALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Brel - Chemin, le permis d'aménager n° 03300516K0004 a été délivré le 25 janvier 2017 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMMOFI LEVALLOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10, AC11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC9 AC10 AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOFI LEVALLOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
800215998
SIRET
80021599800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300516K0004
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jacques Brel - Chemin à Andernos-les-Bains (33510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par IMMOFI LEVALLOIS et autorisée le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300516K0004, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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