Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300516K0005

Permis d'aménager n° 03300516K0005 à Andernos-les-Bains, 33 Rue Sebastien G Castaing

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PA n° 03300516K0005

Demandeur

ENGAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300516K0005 a été délivré le 25 juillet 2016 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue Sebastien G Castaing. ENGAM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP129. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444657076
SIRET
44465707600014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300516K0005
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 33 Rue Sebastien G Castaing à Andernos-les-Bains (33510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENGAM et autorisé le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300516K0005, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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