Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300323Z0004

Permis d'aménager n° 03300323Z0004 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 3 695 m², Rue Edmond Faulat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PA n° 03300323Z0004

Demandeur

HOMNERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300323Z0004 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé Rue Edmond Faulat. HOMNERS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 695 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI365, BI57, BI70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

3 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI365 BI57 BI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 695 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMNERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833466899
SIRET
83346689900030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300323Z0004
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 695 m², situé Rue Edmond Faulat à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOMNERS et autorisé le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300323Z0004, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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