Permis d'aménager n° 03300316X0005 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 6 327 m², 11 Rue Paulin De Nole
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 03300316X0005
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Paulin De Nole, le permis d'aménager n° 03300316X0005 a été délivré le 9 février 2017 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRES DE GIRONDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK316, AK317. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815408646
- SIRET
- 81540864600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PUCH (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300316X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |