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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03300316X0006

Permis d'aménager à Ambarès-et-Lagrave pour 14 865 m² de terrain - Rue Guillaume Peychaud Rue Saint Laurent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0006, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PA n° 03300316X0006

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03300316X0006, délivré le 16 février 2017 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Guillaume Peychaud Rue Saint Laurent, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 14 865 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AK111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/02/2017

Surface du terrain

14 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Saint Laurent

Territoire administratif

Commune: Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 865 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600227
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300316X0006
Code commune INSEE	33003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 865 m², situé Rue Guillaume Peychaud Rue Saint Laurent, Ambarès-et-Lagrave (33440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0006, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.