Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03300319X0001

Permis d'aménager n° 03300319X0001 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 1 778 m², 2 Avenu Pierre Mendes France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juillet 2019

Dossier PA n° 03300319X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300319X0001 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019, pour un projet situé 2 Avenu Pierre Mendes France.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE344, BE347. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2019

Surface du terrain

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE344 BE347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 778 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300319X0001
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 778 m², situé 2 Avenu Pierre Mendes France à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300319X0001, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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